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Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mutuelle-mmg.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Mutuelle de Mare-Gaillard (MMG), société mutualiste, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 314 559 451. Numéro LEI 969500AZ8RJ9Z. Siège social : Section Bernard, 97190 Le Gosier.
Directeur de la publication : Mme Julienne GANE
Numéro de téléphone : 0800 899 890
Oracle France, Oracle en Ile de France , Siège social : 15, boulevard Charles de Gaulle - 92715 Colombes cedex - France.
Numéro de téléphone : +33 (0) 1 57 60 20 20

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.mutuelle-mmg.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mutuelle-mmg.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mutuelle Mare Gaillard, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.mutuelle-mmg.com est mis à jour régulièrement par Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.mutuelle-mmg.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
CMutuelle Mare Gaillard s'efforce de fournir sur le site www.mutuelle-mmg.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mutuelle-mmg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mutuelle-mmg.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mutuelle Mare Gaillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mutuelle Mare Gaillard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Mutuelle Mare Gaillard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.mutuelle-mmg.com , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Mutuelle Mare Gaillard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.mutuelle-mmg.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mutuelle Mare Gaillard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mutuelle Mare Gaillard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mutuelle-mmg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de protection des données

Informations relatives a la protection de vos donnees personnelles

La présente Notice vous informe sur la manière dont sont traitées :
  • Les données personnelles que vous êtes susceptible de déposer lors de votre visite du site www.mutuelle-mmg.com (ci-après le « Site »)
  • Les données personnelles des membres participants de la MMG et leurs bénéficiaires au titre de leur adhésion à la MMG.
Ces données sont collectées et traitées par la MMG, responsable du traitement, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIRET 314 559 451 et ayant son siège au Section Bernard, 97190 LE GOSIER.
  • Finalités des traitements
Vos données personnelles font l'objet de traitements par la MMG, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases juridiques suivantes :
Finalités des traitementsBases juridiques des traitements
Elaboration de statistiques relatives à l'utilisation du SiteCes traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins
Analyse de votre activité sur le Site via des cookiesSelon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l'intérêt légitime de la MMG. Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site.
Gestion de vos demandes de contact et/ou d'informations [quelle qu'en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire…)]Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l'intérêt légitime de la MMG de répondre à votre demande.
Recueil de votre avis à la suite d'une demande de contact et/ou d'information s'agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmisesCes traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de vous offrir la meilleure qualité possible de service
Information des partenaires de la MMG et des entités de la MMG de l'actualité mutualiste via notamment des newslettersCes traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de tenir ses partenaires informés et de se développer.
Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par la MMGSelon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit dans l'intérêt légitime de la MMG d'entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer ; Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert.
Information sur les produits et services et assistance lors de demande d'adhésion/souscription Souscription des produits et services distribués par la MMG Dans le cadre de la gestion de la relation adhérent notamment : Gestion et exécution des produits et services ; Evaluation de vos besoins ; Distribution notamment de produits d'assurance, étant entendu que l'assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l'opération d'assurance et à la fourniture du service.Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles
Gestion de l'activité commerciale de la MMG (réponses à des appels d'offres ; suivi des prestataires fournisseurs ; signature et exécution de contrats ; suivi de contrat ; preuve de transaction, gestion des précontentieux et contentieux etc.)Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de se développer et le cas échéant de défendre ses intérêts. Lorsqu'un contrat est formé, ces traitements sont réalisés pour son exécution.
Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l'exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.)Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont la MMG doit s'acquitter.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer. Le retrait du consentement engendre l'interruption de l'accès aux prestations concernées. Lorsque la fourniture de vos données personnelles conditionne l'exécution d'un contrat, vous êtes ainsi tenu de les fournir. A défaut, la MMG ne pourra pas exécuter pleinement le contrat.
  • Données personnelles
La MMG peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, et notamment :
  • Informations d'identification et de contact (nom, prénom, civilité, date de naissance, adresses postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Numéro d'adhérent ;
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d'enfants) ;
  • Informations relatives à l'emploi (statut, date de recrutement, administration d'appartenance, rémunération) ;
  • Informations bancaires et financières (coordonnées bancaires, mandat SEPA, informations sur les précomptes ou les prélèvements).
  • Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein de la MMG ainsi qu'aux prestataires en charge du traitement de vos données personnelles agissant sur les instructions de la MMG.
Pour répondre à vos demandes de contact et/ou d'informations, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises à l'une des entités de la MMG.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés.
  • Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la MMG est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles afin d'être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce, pendant le délai de prescription prévu par la législation applicable.
Ainsi, les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à compter de la cessation de ces dernières au titre du délai de prescription de droit commun.
  • Transfert en dehors de l'Union Européenne
En cas de transfert des données personnelles hors de l'Union Européenne, la MMG prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d'assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter la MMG aux coordonnées indiquées ci-après.
  • Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, du droit d'en demander la rectification, l'effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de la MMG.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la MMG aux coordonnées ci-après :
MMG Données Personnelles - Section Bernard, 97190 LE GOSIER oudpo@maregaillard.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle française est la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
  • Modification de l'information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d'assurer une information adéquate sur les traitements de données personnelles.
Edition : Septembre 2021

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Dernière mise à jour : Février 2022
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