La présente Notice vous informe sur la manière dont sont traitées :
- Les données personnelles que vous êtes susceptible de déposer lors de votre visite du site www.mutuelle-mmg.com (ci-après le « Site »)
- Les données personnelles des membres participants de la MMG et leurs bénéficiaires au titre de leur adhésion à la MMG.
Ces données sont collectées et traitées par la MMG, responsable du traitement, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIRET 314 559 451 et ayant son siège au Section Bernard, 97190 LE GOSIER.
- Finalités des traitements
Vos données personnelles font l'objet de traitements par la MMG, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases juridiques suivantes :
| Finalités des traitements | Bases juridiques des traitements |
|---|
| Elaboration de statistiques relatives à l'utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins |
| Analyse de votre activité sur le Site via des cookies | Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l'intérêt légitime de la MMG. Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site. |
| Gestion de vos demandes de contact et/ou d'informations [quelle qu'en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire…)] | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l'intérêt légitime de la MMG de répondre à votre demande. |
| Recueil de votre avis à la suite d'une demande de contact et/ou d'information s'agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises | Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de vous offrir la meilleure qualité possible de service |
| Information des partenaires de la MMG et des entités de la MMG de l'actualité mutualiste via notamment des newsletters | Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de tenir ses partenaires informés et de se développer. |
| Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par la MMG | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit dans l'intérêt légitime de la MMG d'entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer ; Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert. |
| Information sur les produits et services et assistance lors de demande d'adhésion/souscription Souscription des produits et services distribués par la MMG Dans le cadre de la gestion de la relation adhérent notamment : Gestion et exécution des produits et services ; Evaluation de vos besoins ; Distribution notamment de produits d'assurance, étant entendu que l'assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l'opération d'assurance et à la fourniture du service. | Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles |
| Gestion de l'activité commerciale de la MMG (réponses à des appels d'offres ; suivi des prestataires fournisseurs ; signature et exécution de contrats ; suivi de contrat ; preuve de transaction, gestion des précontentieux et contentieux etc.) | Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de la MMG de se développer et le cas échéant de défendre ses intérêts. Lorsqu'un contrat est formé, ces traitements sont réalisés pour son exécution. |
| Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l'exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont la MMG doit s'acquitter. |
Lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer. Le retrait du consentement engendre l'interruption de l'accès aux prestations concernées.
Lorsque la fourniture de vos données personnelles conditionne l'exécution d'un contrat, vous êtes ainsi tenu de les fournir. A défaut, la MMG ne pourra pas exécuter pleinement le contrat.
La MMG peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, et notamment :
- Informations d'identification et de contact (nom, prénom, civilité, date de naissance, adresses postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- Numéro d'adhérent ;
- Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d'enfants) ;
- Informations relatives à l'emploi (statut, date de recrutement, administration d'appartenance, rémunération) ;
- Informations bancaires et financières (coordonnées bancaires, mandat SEPA, informations sur les précomptes ou les prélèvements).
- Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein de la MMG ainsi qu'aux prestataires en charge du traitement de vos données personnelles agissant sur les instructions de la MMG.
Pour répondre à vos demandes de contact et/ou d'informations, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises à l'une des entités de la MMG.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés.
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la MMG est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles afin d'être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce, pendant le délai de prescription prévu par la législation applicable.
Ainsi, les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à compter de la cessation de ces dernières au titre du délai de prescription de droit commun.
- Transfert en dehors de l'Union Européenne
En cas de transfert des données personnelles hors de l'Union Européenne, la MMG prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d'assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter la MMG aux coordonnées indiquées ci-après.
- Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, du droit d'en demander la rectification, l'effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de la MMG.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la MMG aux coordonnées ci-après :
MMG Données Personnelles - Section Bernard, 97190 LE GOSIER
oudpo@maregaillard.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle française est la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Modification de l'information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d'assurer une information adéquate sur les traitements de données personnelles.
Edition : Septembre 2021
