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Devenez délégué !
Votez et faites voter pour vos délégués !

Participez à la vie démocratique de la mutuelle Mare-Gaillard, en devenant un acteur engagé.
“Notre Mutuelle ne peut vivre qu’avec la participation de toutes et tous aux instances de réflexion et de décision.”

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Les Missions du délégué

  • Constitue l’assemblée générale et y représente les adhérents
  • Contrôle les travaux menés par le conseil d’administration et la direction générale.
  • Valide la stratégie de la mutuelle.
  • Est force de proposition pour l’amélioration des offres et des services proposés aux adhérents.
  • Assure la proximité avec l’adhérent.

Découvrez les modalités de vote

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Rétroplanning

  • 11/12 au 04/01 – Ouverture de l’Appel à candidature
  • 12/01 – Traitement et Validation des candidatures en présence d’un Huissier de Justice
  • 17/01 DIffusion des listes
  • 22 au 24 Janvier – Envoi des kits de vote par correspondance
  • 29/01- Lancement de la campagne de vote par correspondance
  • 12/02 – Fin du vote par correspondance
  • 19/02 – Dépouillement
  • 20/02 – Annonce des délégués élus
  • 16/03 – Assemblée Générale  élective

Appel à candidatures fermé

Annonces des listes, le 17 janvier 12h00

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Foire Aux Questions

C’est le canal privilégié d’informations et d’échanges directs entre les adhérents et l’Administration générale, politique et opérationnelle, l’Assemblée élective de section a pour objet premier d’élire les délégués des adhérents qui constitueront l’Assemblée Générale de la Mutuelle Mare-Gaillard et ce, pour une période de 6 années consécutives. C’est parmi les délégués que s’élisent le Président et les Administrateurs.

C’est le législateur qui, devant le développement du sociétariat des Mutuelles, dans l’impossibilité de réunir tout le monde le même jour et en un seul lieu, a autorisé la mise en place de la représentation des sociétaires (adhérents) par des délégués élus.

Les modalités de constitution et de fonctionnement de l’Assemblée de section sont régies par les statuts et le règlement intérieur de la Mutuelle.

Les statuts de la MMG prévoient qu’un délégué représente 500 adhérents. Par ailleurs, il a été institué une représentation par répartition géographique sur l’ensemble des territoires Guadeloupe, Martinique et l’étranger en créant 10 sections de vote. Tous les 6 ans, il y a renouvellement intégral des délégués.

Il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage. Le vote a lieu à bulletin secret et par correspondance. La liste est élue à la majorité relative des suffrages exprimés.

A chaque renouvellement intégral, peut prendre l’initiative d’une liste tout membre participant à jour de ses cotisations. Peuvent également faire acte de candidature, les délégués sortants à jour de leurs cotisations et remplissant les conditions ci-après.

Pour être éligible en tant que délégué au sein d’une section de vote, il faut au 31 décembre de l’année précédant les élections :

  • Être âgé(e) de plus de 18 ans, au 1er janvier de l’année des élections, jouir de ses droits civiques et civils, ne pas être dans un cas d’incapacité.
  • Être adhérent à la mutuelle et à jour de ses cotisations.
  • Être rattaché(e) à l’une des sections,

De plus il faut satisfaire aux conditions ci-dessous, dont la perte en cours de mandat entraîne la perte de la qualité de délégué :

  • Avoir la qualité de membre participant,
  • N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L.114-21 du code de la mutualité,
  • Ne pas être salarié de la Mutuelle depuis plus de trois ans.

La durée du mandat de délégué est de 6 ans, c’est-à-dire qu’il débute le premier jour de l’assemblée générale élective et cesse la veille des élections générales se tenant l’année du sixième anniversaire de leur élection.

Le mandat de ce(s) délégué(s) expire aux élections générales suivantes. Le délégué qui change d’adresse pendant son mandat reste délégué de la section de vote au titre de laquelle il a été élu.

Le nombre de délégués par section de vote est calculé au 31 décembre de l’année précédant l’organisation des élections pour le renouvellement total des délégués, à raison d’un délégué pour 500 membres et fraction de 500 membres.

Chaque délégué dispose d’une seule voix à l’assemblée Générale.

Chaque membre participant de la Mutuelle dispose d’une voix pour élire les délégués.

Ce nombre ne varie pas jusqu’à l’organisation des élections générales suivantes.

Le nombre de délégués ne peut être inférieur à un par section de vote sauf en cas d’absence de candidat déclaré lors de l’élection.

Le délégué représente les adhérents à l’assemblée générale. Il est le garant de leurs intérêts. L’Assemblée générale est un moment privilégié où le délégué peut interroger en direct le Président sur tous les sujets de la vie de la Mutuelle. Ainsi, l’Administration générale peut connaitre les attentes des adhérents. C’est un remarquable exemple de démocratie de proximité que l’on ne retrouve que dans les instances de l’économie sociale pratiquée pour le bien être du plus grand nombre.

  • Veiller au bon fonctionnement de la mutuelle en participant aux instances.
  • Valider les axes stratégiques de la mutuelle.
  • Valider les comptes et les rapports et les modifications statutaires.
  • Élire le conseil d’administration
  • Donner quitus au conseil d’administration.
  • Être l’ambassadeur de sa mutuelle.
  • Participer à des actions de proximité.

Chaque membre participant dispose d’une voix et peut donc à ce titre participer à l’élection des délégués de la section de vote à laquelle il est rattaché.

S’il est mineur non émancipé, ou majeur sous tutelle, le droit de vote est exercé par son représentant légal. Seul le cotisant peut voter, aucun mandat ne peut être donné.

Le vote s’effectue par correspondance postale, chaque électeur(trice) recevra le matériel de vote se composant des documents suivants :

– Un descriptif de la procédure de vote.

– le ou les bulletin(s) de vote de sa section listant les candidat (e)s, avec leurs noms, prénoms, profession,

– Une enveloppe de la couleur de la section pour recevoir le vote et le rendre anonyme ;

– Une enveloppe blanche préaffranchie (T) pour retour de l’ensemble ;

La sélection de la liste s’opère à partir du choix du bulletin de vote de la section d’appartenance de l’électeur(trice).

Retour au plus tard, conformément à la date limite définie en annexe à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Vous avez une question ?
Contactez-nous !

Communication Listes par Section

Lancement vote par correspondance

Vous avez reçu votre matériel de vote, votez et participez
à la construction de votre mutuelle.

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Annonce des délégués élus

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